1. Introduction
Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web ainsi qu’aux transactions liées à nos produits et services. Des contrats supplémentaires peuvent s’appliquer à votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. En cas de conflit entre ces contrats supplémentaires et les présentes conditions, les dispositions des contrats supplémentaires prévaudront.
2. Engagement
En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant ce site web, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales. Le simple fait d’utiliser ce site implique que vous en avez connaissance et les acceptez. Dans certains cas, nous pouvons vous demander de les accepter explicitement.
3. Propriété intellectuelle
Nous détenons, ou nos concédants détiennent, tous les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, brevets, etc.) sur le contenu et les données du site.
3.1 Tous droits réservés
Sauf indication contraire, vous n’êtes pas autorisé à utiliser, copier, reproduire, afficher, distribuer, intégrer, modifier, désassembler, revendre ou exploiter de toute autre manière le contenu du site sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans le cadre des lois obligatoires (comme le droit de citation).
4. Contenu tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne surveillons pas leur contenu et déclinons toute responsabilité quant aux pratiques de confidentialité ou au contenu de ces sites. Vous les utilisez à vos risques.
5. Utilisation responsable
Vous acceptez d’utiliser ce site uniquement à des fins légales et en conformité avec les présentes conditions. Il est strictement interdit d’utiliser le site pour publier du contenu malveillant ou mener des activités automatisées ou nuisibles.
6. Contenu publié par vous
Si vous publiez du contenu via des outils interactifs (commentaires, forums…), vous acceptez qu’il respecte la loi et nos conditions. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu que nous jugeons inapproprié.
7. Soumission d’idées
Ne soumettez pas d’idées ou d’œuvres protégées sans qu’un accord écrit (type NDA) n’ait été signé. Si vous le faites, vous nous accordez une licence irrévocable et gratuite pour utiliser ce contenu.
8. Résiliation d’accès
Nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre ou supprimer votre accès au site, temporairement ou définitivement, sans compensation, même si vous perdez du contenu ou des fonctionnalités.
9. Garanties et responsabilité
Ce site est fourni « tel quel » sans garantie d’aucune sorte. Nous ne garantissons pas la disponibilité, la précision ou l’absence d’erreur. Nous ne fournissons aucun conseil légal, médical ou financier.
Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour les services concernés, sauf disposition contraire dans un contrat.
10. Données personnelles
Pour accéder à certains services, vous devrez fournir des informations exactes, actuelles et complètes vous concernant.
11. Accessibilité
Nous nous engageons à rendre notre contenu accessible aux personnes en situation de handicap. Si vous rencontrez un obstacle, contactez-nous et nous tenterons de le corriger rapidement.
12. Restrictions d’exportation / Conformité
Vous ne pouvez pas accéder à notre site depuis des zones où son utilisation est illégale. L’utilisation du site doit respecter la législation française et les lois sur l’export.
13. Cession
Vous ne pouvez pas transférer vos droits et obligations liés à ces conditions sans notre autorisation écrite préalable.
14. Violations
En cas de violation des présentes conditions, nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre accès, de contacter votre fournisseur d’accès, ou d’engager des poursuites.
15. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation liée à votre non-respect de ces conditions ou violation de droits, y compris la propriété intellectuelle.
16. Renonciation
Le fait de ne pas faire appliquer une clause ne constitue pas une renonciation à celle-ci ou aux autres clauses.
17. Langue
Ces conditions sont interprétées exclusivement en français. Toute communication officielle se fera également en français.
18. Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et ASA Pampelonne en ce qui concerne votre utilisation du site.
19. Mises à jour
Nous pouvons modifier ces conditions. La date en haut indique la dernière mise à jour. Vous serez informé des changements. L’utilisation continue du site vaut acceptation.
20. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.
21. Coordonnées
Ce site est édité par ASA Pampelonne.
📧 Email : contact@asa-pampelonne.fr
📍 Adresse : 5 Boulevard Patch, 83350 Ramatuelle
22. Téléchargement
Vous pouvez aussi télécharger ces conditions générales au format PDF.
Dernière mise à jour : July 7, 2025